Dossiers
Elections législatives 2012
Les 10 et 17 juin 2012 auront lieu les élections législatives pour la désignation, pour cinq ans, des députés siégeant à l'Assemblée Nationale.
Le vote a lieu par circonscription.Trois députés devront être désignés pour représenter le département de l'Ardèche.
Pour connaître les modalités du vote par procuration : cliquer ici
Vous trouverez ci-après diverses informations relatives à ce scrutin à destination des candidats et des mairies.
1. Documents à l'usage des candidats et de leurs représentants.
Communiqué de presse relatif au dépôt des candidatures
Déclaration de rattachement à un parti ou groupement politique
2. Documents à l'usage des maires.
Décret de convocation des électeurs du 25 avril 2012
Affiches pour bureaux de vote : Avis aux électeurs (déterminations des bulletins blancs ou nuls) - Avis aux électeurs (listes des pièces d'identité exigées des électeurs au moment du vote dans les communes 3500 habitants et plus) - Dispositions du code électoral (secret et liberté du vote)
Procès verbaux de l'élection (modèle A , modèle B )
3. Liste des candidats
Arrêté préfectoral n° 2012-139-0002 fixant la liste des candidats et de leur remplaçant au 1er tour des élections législatives des 10 et 17 juin 2012 en Ardèche.
Election présidentielle 2012
Pour connaître les modalités du vote par procuration : cliquer ici
Vous trouverez ci-après diverses informations relatives à ce scrutin à destination des candidats et des mairies.
Grotte Chauvet - Pont d'Arc : l'empreinte de la naissance de l'art
Avec la Grotte Chauvet - Pont d'Arc, découverte en décembre 1994 à Vallon-Pont-d'Arc (sud Ardèche), l'Ardèche possède la plus ancienne grotte ornée connue au monde, avec certaines peintures datées entre - 35 000 et - 32 000 ans.
Intercommunalité
Schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI)
QUALIPREF
QUALIPREF : la norme de qualité de service de la préfecture de l’Ardèche
La préfecture de l’Ardèche s’est engagée depuis le début de l’année 2011 dans la démarche QUALIPREF . Sous cette appellation se cache la norme de qualité de service certifiée par l’AFAQ AFNOR, propre au ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l’Immigration, qui garantit la qualité du service offert aux usagers des préfectures et des sous-préfectures.
La réforme des collectivités territoriales
Adoptée par le Sénat et par l'Assemblée nationale, respectivement les 9 et 17 novembre 2010, la réforme des collectivités territoriales va permettre de simplifier, de clarifier et d'alléger les structures locales, qui se sont compliquées à l'excès depuis les premières lois de décentralisation.
Exercice de Sécurité Civile au Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Cruas-Meysse
Mardi 18 octobre 2011
Les marchés publics
Pour consulter tous les marchés publics : CLIQUER ICI
Vidéoprotection
Tous les renseignements nécessaires à la constitution de votre dossier et la démarche à suivre sont détaillés à l'adresse suivante :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/video-protection
La Loi sur l'Eau
Les installations, ouvrages, travaux et activités qui sont susceptibles de présenter des dangers pour la santé et la sécurité publique, de nuire au libre écoulement des eaux, de réduire la ressource en eau, d'accroître notablement le risque d'inondation, de porter gravement atteinte à la qualité ou à la diversité du milieu aquatique, sont soumis à une procédure administrative au titre de la loi sur l'eau.
