Administration générale - Police administrative
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Remise du livret de nationalité - (modèle de document provisoire d'identité)
Capacité à ester en justice au nom de la commune
Activité commerciales et artisanales ambulantes
Campagne 2012 de mise à jour de l'Atlas français de la coopération décentralisée
Mise en œuvre du décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires
Rappel sur la tenue des registres des communes et de leurs groupements
La reliure exigée par la circulaire du 14 décembre 2010 est une reliure traditionnelle cousue réalisée à partir de matériaux neutres et stables à l'instar de ce qui se fait pour les registres d'état civil. Les autres procédés ne sont pas autorisés.
Dématérialisation des documents budgétaires - ACTES
Circulaire du 9 septembre 2011
Accueil des étrangers : nouvelle tarification des attestations d'accueil
Conformément à la circulaire ministérielle du 23 novembre 2004, les maires sont chargés de valider une attestation d'accueil remplie par les personnes qui souhaitent accueillir des étrangers en France. Cette attestation donne lieu à la perception d'un droit de timbre.
Vous trouverez, ci-joint, le nouveau montant de la taxe due à cette occasion.
Circulaire du 23 novembre 2004
Tarification des attestations d'accueil
Titres de séjour : nouveaux horaires au 16 mai 2011
A partir du lundi 16 mai 2011, les renseignements téléphoniques auprès du Bureau Immigration et Intégration, section titres de séjour changent selon les modalités ci-dessous :
Circulaire relative aux déclarations de vente de boissons alcoolisées : licences débits de boissons à consommer sur place, licences restaurant et licences de vente de boissons à emporter.
En annexe le Cerfa à utiliser, à compter du 1er juin 2011, pour l'enregistrement de ces licences et celui destiné à la délivrance des récépissés :
Télédéclaration de l'aide publique au développement (APD)
Voici les modalités de télédeclaration de l'aide publique au développement des collectivités territoriales accompagnées d'un guide pratique pour la télédeclaration 2011.
Désignation des jurys d'assises :
Déclarations de licences restaurant et vente de boissons à emporter :
Le nouveau régime de surveillance des opérations funéraires :
Traitement des dossiers d'immatriculation :
Carte professionnelle sécurisée de conducteur de taxi :
Indemnités pour le gardiennage des églises communales :
Centralisation des CNI et passeports à la sous Préfecture de Tournon sur Rhône :
Tenue des registres des délibérations et arrêtés :
Centralisation de la délivrance des titres :
Dotation pour la compensation des charges de transfert CNI et passeports :
Cartes nationales d'identité et passeports: justification du domicile concernant PACS :
Désignation des jurys d'assises 2011 :
Simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des CNI et passports :
Débits de boissons et discothèques :
Simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des CNI et passports :
Demande de renouvellement des passeports et des CNI - justification nation française :
Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et publiques données par l'IGN :
Réforme du droit funéraire :
Passeport biométrique: démarrage du nouveau dispositif le 28 avril 2009 :
Nouveaux délais de communicabilité des archives publiques :
Lutte contre le travail illégal dans le secteur du spectacle :
Attestation de dépôt de demande de titre d'identité ou de voyage :
