Elections
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Circulaire du 8 décembre 2011 relative à la révision et la refonte des listes électorales 2011-2012 :
Circulaire aux maires rappelant les différentes étapes et obligations s’imposant aux communes en 2012, à l’occasion de la révision et de la refonte des listes électorales.
Modalités d'exercices du droit de vote par procuration :
Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel :
