Finances Locales
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Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2012
Cette circulaire présente les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues notamment par la loi de finances pour 2012.
Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2012
Circulaire du 15 décembre 2011
Veuillez trouver ci après les modèles de convention et d'avenant sous format Word.
Recensement des emprunts structurés
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Exercice 2012
Enveloppes de la Caisse des dépôts pour financer des prêts aux collectivités territoriales :
Participation de l'Etat à la réparation des dégâts causés par les intempéries de novembre 2011 aux biens assurables :
Réparation des dégâts causés par les calamités publiques aux biens non assurables des collectivités locales :
Dotation Spéciale Instituteurs (DSI) - Recensement des instituteurs - rentrée 2010
La présente circulaire a pour objet le recensement des instituteurs pour la répartition de la dotation spéciale instituteurs 2011.
A cet effet, vous trouverez un état de recensement à remplir et à retourner par mail (marlene.deglesne@ardeche.gouv.fr
) ou par fax (04.75.66.50.20),
ceci avant le 22 juillet 2011
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Circulaire DSI
État à retourner
Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux 2011 :
Rappel de quelques principes budgétaires :
Transfert de la gestion des dossiers FISAC :
Délibérations fiscales à prendre en 2010 pour application en 2011 :
Montant de l'indemnité représentative de logement (IRL) des instituteurs :
Haïti-interventions des collectivités territoriales et de leurs groupements :
SEPA - Mise en place du CIMPE :
Réforme des taxes locales sur la publicité :
