Fonction publique - Elus locaux
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Modalités de mise en œuvre de la journée de carence
Barèmes de retenue à la source libératoire de l'impot sur les revenus des élus locaux pour 2012
Prise en compte de l'augmentation du SMIC par le versement d'une indemnité différentielle
Régime d'imposition des indemnités des titulaires de mandats locaux nouvellement élus :
Avancement de grade de certains agents de catégorie C :
Modalités d'avancement de grade des agents de catégorie B :
Registres communaux :
Entretien professionnel :
Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires … :
Réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale :
Intégration dans les cadres d'emplois de la F.T.P de certains agents de cat A :
Mise à jour de l'annexe relative à la prime de fonctions et de résultats (PFR) :
Incidence des congés maladie sur le report des congés annuels
Nomenclature des emplois territoriaux :
