Fonds de compensation pour la TVA
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FCTVA - formulaires des communautés de communes :
Fonds de compensation pour la TVA :
FCTVA - exercice 2012 - dépenses réalisées en 2010 (mécanisme de versement classique)
Déclaration à retourner avant le 31 décembre 2011.
FCTVA - exercice 2012 - dépenses réalisées en 2011 (mécanisme de versement anticipé) :
FCTVA - versement anticipé :









