Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 30 janvier 2012 - Texte 23 et 24
Commune non reconnue en état de catastrophe naturelle : Chauzon
Commune non reconnue en état de catastrophe naturelle : Ruoms
Publication de l'Arrêté du 30 janvier 2012 au Journal Officiel du 2 février 2012. (JORF n°0028 du 2 février 2012) NOR: IOCE1202912A Texte n°24
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I pour les risques et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
- A N N E X E II (Extrait du J.O.) - Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle pour le département de l'Ardèche
Commune de Ruoms : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
du 28 mars 2010 au 31 décembre 2010.
Publication de l'Arrêté du 30 janvier 2012 au Journal Officiel du 2 février 2012. (JORF n°0028 du 2 février 2012) NOR: IOCE1202912A Texte n°23
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I pour les risques et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
- A N N E X E II (Extrait du J.O.) - Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle pour le département de l'Ardèche
Commune de Chauzon : séisme du 3 août 2011