Intercommunalité
Schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI)
Vous trouverez dans cet article le schéma qui a été arrêté le 26 décembre 2011
ainsi que le projet de schéma qui a été présenté à la CDCI le 21 avril 2011 et les comptes-rendus des réunions de la commission départementale de la coopération intercommunale de l'Ardèche.
Schéma arrêté le 26 décembre 2011 :
Arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunale
Comptes-rendus des réunions :
Projet de schéma établi le 21 avril 2011 :
Cartes 1 à 11 des CDC actuelles, population, bassins de vie, SCOT
Carte des propositions de périmètres d'EPCI à fiscalité propre et CDC 2011
Carte des PROPOSITIONS d'EPCI à fiscalité propre
Carte des propositions de dissolution de SIE
Carte de proposition de dissolution de SI consécutive aux nouveaux périmètres
Proposition de dissolution de SI environnement suite aux nouveaux périmètres
Carte des propositions de dissolution d'autres syndicats
Arrêté préfectoral portant constitution de la commission départementale de la coopération intercommunale